Conditions d’utilisation

1. Vous pouvez utiliser cette application et ses services associés conformément au présent Accord, aux lois locales et réglementations. Vous ne devez prendre aucune des actions suivantes :

1.1 Supprimer toute information de droit d’auteur de cette application et de ses autres copies ; modifier, supprimer ou éluder toute mesure technique définie pour la protection des droits de propriété intellectuelle ;

1.2 Effectuer toute l’ingénierie inverse de cette application, comme la décompilation ou toute autre action visant à obtenir le code source de ce Logiciel;

1.3 Modifier ou falsifier des commandes ou des données en cours d’utilisation de l’application; ajouter, supprimer ou modifier les fonctionnalités ou les effets opérationnels de cette application, exploiter ou transférer au public tout logiciel ou méthode aux fins décrites ci-dessus, que ces actes soient ou non à des fins commerciales ;

1.4 Effectuer toute action portant atteinte à la sécurité du réseau en utilisant ce Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation de données non autorisées ou la saisie de serveurs ou de comptes non autorisés; entrer dans un réseau public ou les systèmes d’exploitation appartenant à d’autres parties sans autorisation et supprimer, modifier ou ajouter des informations stockées; tenter de vérifier, analyser ou tester le système ou le réseau de ce Logiciel pour des vulnérabilités sans autorisation, ou effectuer toute autre action portant atteinte à la sécurité du réseau; tenter d’interférer ou de détruire le fonctionnement normal du système ou du site Web de ce Logiciel, de propager intentionnellement des programmes malveillants ou des virus, ou d’effectuer toute autre action visant à détruire ou à perturber les services d’information réseau normaux; ou fabriquer tout en-tête de paquet TCP/IP en entier ou en partie ;

1.5 Se connecter ou utiliser ce Logiciel via tout logiciel ou système compatible tiers non développé, autorisé ou reconnu par APEL, ou produire, lancer ou diffuser les outils susmentionnés ;

1.6 Sans le consentement écrit de APEL, effectuer l’un des comportements suivants à l’égard de cette application et des informations qu’il contient, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation, la location, le prêt, la copie, la modification, la liaison, la réimpression, la compilation et la publication, l’établissement d’un site Web miroir, et le développement arbitraire de tous produits dérivés, travaux, services, plug-ins, tags, compatibilité et interconnexion pertinents en vertu de ce Logiciel ;

1.7 Publier, transmettre, diffuser ou stocker tout contenu en violation de toute loi locale de l’endroit où vous vous trouvez en vertu de ce Logiciel ;

1.8 En vertu de ce Logiciel, publier, transmettre, diffuser et stocker du contenu qui enfreint les droits d’autrui, tels que les droits de propriété intellectuelle, les secrets commerciaux et autres droits légaux ;

1.9 En vertu de ce Logiciel, publier, transmettre ou diffuser des informations publicitaires et du spam par lots ; ou

1.10 Utiliser cette application ou tout autre service fourni par Xiaomi de toute autre manière illégale, à des fins illégales ou d’une manière incompatible avec la licence ci-dessous.

2 Règlement sur la publication d’informations

2.1 Vous garantissez que vous disposez des droits de propriété intellectuelle pour le contenu publié via cette application ou que vous avez obtenu l’autorisation légale pertinente, et que votre utilisation de ce Logiciel et de ces services ne porte pas atteinte aux droits et intérêts légitimes de toute partie tierce.

2.2 Vous ne devez pas utiliser ce Logiciel pour effectuer les actions suivantes, y compris mais sans s’y limiter à :

2.2.1 Créer, copier, publier, diffuser, stocker le contenu qui viole les lois et règlements locaux ;

2.2.2 Libérer, transmettre, diffuser, et stocker du contenu qui porte atteinte aux droits d’autrui, tels que les droits de réputation, de portrait, de propriété intellectuelle, de secrets commerciaux et autres droits légaux.

2.2.3 Diffuser des informations fictives et dissimuler la vérité dans le but d’induire en erreur ou tromper autrui ;

2.2.4 Utiliser cette application pour publier, diffuser, et promouvoir les publicités et spams ;

2.2.5 Autres violations des lois et des réglementations locales.

2.3 Vous ne devez effectuer aucune conduite commerciale en utilisant cette application sans le consentement de APEL y compris, mais sans s’y limiter à, la publicité ou la vente de marchandises.

6.3 Vous comprenez et acceptez que :

3.1 Dans l’éventualité où APEL soupçonne que vous avez violé le présent Accord, la suspension ou la révocation de la licence ou d’autres mesures appropriées dans le cadre du présent Accord peut être prise après enquête.

3.2 Toute information publiée par vous qui peut enfreindre les droits légaux de toute personne ou violer le présent Accord seront supprimée directement.

3.3 En cas de dommage à un tiers résultant de votre violation du présent Accord, vous assumerez la responsabilité en votre propre nom et APEL ne sera pas responsable de toute perte ou dommage.

3.4 Si vous enfreignez la loi ou les termes du présent Accord, et cette violation fait encourir des pertes à APEL ou à un tiers ou des amendes des autorités judiciaires, vous devrez compenser la perte causée et/ou les frais encourus, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, les frais d’enquête et de collecte des preuves.